Depuis la création du régime de l’auto-entrepreneur en 2009, beaucoup d’entreprises font appel aux services de ces travailleurs indépendants dans des domaines d’activités variés. S’il est tout à fait possible de sous-traiter des prestations à un auto-entrepreneur, attention toutefois à ne pas tomber dans le salariat déguisé. Peut-on embaucher un auto-entrepreneur ? Tout est question du type de relation établie.
Embaucher un auto-entrepreneur, attention au salariat déguisé
Beaucoup de responsables de sociétés se demandent si un auto-entrepreneur peut travailler pour une entreprise. La réponse est clairement oui car la sous-traitance de différentes tâches à un auto-entrepreneur représente des avantages de taille en termes de compétences, de flexibilité et de coûts. C’est d’ailleurs l’une des raisons phares qui conduisent les entreprises à faire appel aux services de ces travailleurs indépendants. Car l’auto-entrepreneur facture ses prestations comme un prestataire lambda, comme un fournisseur classique. A la clé pour l’entreprise, aucune cotisation sociale à payer comme cela est le cas pour les salariés. Et en prime, aucune formalité de TVA, les auto-entrepreneurs étant exemptés de son encaissement et de son paiement.
Et avec près d’un million d’auto-entrepreneurs comptabilisés selon l’Insee qui publie de nombreuses études sur le sujet, les entreprises ont sous leur main un véritable viviers de compétences.
Reste qu’il faut être vigilant à ce que le recours aux services d’un auto-entrepreneur pour une entreprise ne s’apparente pas à du salariat déguisé. Faute de quoi, les sanctions financières seront lourdes pour l’entreprise. Embaucher un auto-entrepreneur est en ce sens un terme qui ne convient pas à la relation qui s’établit entre l’entreprise – cliente et donneur d’ordre – et l’auto-entrepreneur – prestataire de services.
Comment éviter le salariat déguisé d’un auto-entrepreneur ?
Soyons clair : une entreprise peut recourir aux services d’un auto-entrepreneur autant de fois qu’elle le veut, sur plusieurs années et pour des montants libres. Mais il faut donc que la relation demeure celle qui existe entre un client et un fournisseur/prestataire. Pour cela, plusieurs aspects sont essentiels.
Une entreprise qui a récemment licencié un salarié et qui lui demanderait de retravailler pour elle sous le statut de micro-entrepreneur – nouveau terme pour désigner l’auto-entrepreneur – s’expose à une requalification de la relation en contrat de travail.
Autre point : être son seul et unique donneur d’ordre, son unique client pour des plages horaires similaires à celles d’un employé. Un auto-entrepreneur doit conserver sa qualité de travailleur indépendant en cela qu’il ne peut travailler pour un seul et même client 5j/7 et pour 35h par semaine. Là encore, cela s’apparente à du salariat déguisé.
Si un auto-entrepreneur peut tout à fait travailler dans les locaux de l’entreprise cliente, il conserve cependant la liberté de réaliser les tâches qu’il souhaite, celles qui ont été convenues dans l’établissement du devis préalable à l’effectuation de la mission.
Dans la même veine, une entreprise ne peut en aucun cas imposer des plages horaires, un rythme de travail ; faute de quoi le client place le micro-entrepreneur dans une relation de dépendance sinon de subordination typique d’une relation employeur-employé.
Ce dernier point est central : le lien de subordination. Embaucher un auto-entrepreneur est une expression qui doit en réalité s’entendre comme le fait d’avoir recours à ses services mais jamais comme l’existence d’un lien de subordination hiérarchique. Dans cette ordre d’idée, l’établissement des factures de l’auto-entrepreneur doit être totalement libre, le client ne peut imposer quoi que ce soit. Il a la possibilité de discuter des modalités, des montants mais ne doit jamais indiquer quels sont les éléments qui doivent être facturés.
Un auto-entrepreneur peut donc tout à fait travailler pour une entreprise pour autant que la relation ne s’apparente pas à du salariat déguisé.
